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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105201_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105202_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105203_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105207_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223223
26 juillet 2006
26 juillet 2006
administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 7 mai 2002, par laquelle la SOCIETE BRASSERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b7
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Condamne les époux X... à payer à la brasserie la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110485
26 septembre 2019
26 septembre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Brasserie de l'esplanade.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf3
28 mai 1965
28 mai 1965
, POUR LAQUELLE LA BRASSERIE ETABLISSAIT LES FACTURES ; QUE LA BRASSERIE AVAIT CORRESPONDU AVEC LES DEUX SOCIETES AU SUJET DES QUESTIONS EN LITIGE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, DESQUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
La SARL Pizzeria Brasserie Le Sun a confirmé son désistement.
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier recommandé du 9 octobre 2018, la SA Brasserie Météor a mis en demeure la sous-caution de lui rembourser la somme de 22.860,50 euros.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb08
4 octobre 1976
4 octobre 1976
1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 FEVRIER 1969 LA SOCIETE BARBET MASSIN POPELIN ET CIE (BMP) A CONSENTI EN FAVEUR DE BRAC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105192_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20155066
19 novembre 2015
19 novembre 2015
subvention de la région Haute-Normandie (72 000 €) ; 3) la subvention DETR (PMR) (53 960 €) ; 4) la subvention de l’ADEME (40 000 €) ; 5) la subvention de la communauté de communes Saint-Saëns Porte-de-Bray
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43dd2
6 juillet 1978
6 juillet 1978
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45ff8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Gué de Bray " et que l'immeuble de cette société a été assuré auprès de la Mutuelle Générale de France au titre d'une police multirisque qui précisait que les assurés étaient la SCI, Mme Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Frédéric Z... à payer à la brasserie WARSTEINER une somme de 79.439,07 euros et ses intérêts à compter du 5 mars 2003 ; Que le Tribunal les a condamnés en outre in solidum à payer à la brasserie WARSTEINER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Brasserie Milles de sa demande de clause pénale comme non fondée. La S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La commune de Bruay-La-Buissière n'est, par suite, pas fondée à demander qu'ils soient substitués à celui initialement opposé. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Président Monsieur BRAY, Président de Chambre Assesseurs -Madame MASSON-BERRA, Président de Chambre -Madame DUFRENNE, Conseiller lors des débats et du délibéré Madame Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdb
18 décembre 2008
18 décembre 2008
G : 07 / 05242 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE
Source officiellePage 63 sur 1058