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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
regardé comme introduisant un élément nouveau dans le débat électoral et par suite, comme étant de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0301DEC003576397
1 mars 2000
1 mars 2000
Lord Millett and Lord Phillips considered that the systematic use of torture was an international crime for which there could be no immunity even before the UN Convention against Torture entered into effect
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
15 septembre 2016
TRANSPORTS [I] était une entreprise familiale de transport, immatriculée au RCS de Roanne depuis 1965, exerçant essentiellement comme commissionnaire et transporteur longue distance .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.RL. agissant elle-même en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
V...a rempli sa mission et déposé son rapport, sans s'adjoindre de sapiteur, comme le sollicitaient les appelants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un courrier du 22 novembre 2022, le tribunal a informé les parties de ce que, dans l'hypothèse où il retiendrait comme fondés les moyens tirés de la méconnaissance des articles SA 11 (en raison du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC004979410
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Elle invoque l’article 2 de la Convention, qui se lit comme suit dans sa partie pertinente en l’espèce : « 1.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle affirme que ce prix excédait donc celui pouvant être considéré comme légitime pour le bailleur de vouloir en obtenir le meilleur prix.
Source officielleSociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Localité 9]) Mandataires liquidateurs de SAS METALEUROP NORD [Adresse 5] Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTES ET INTIMEES : SARL MONTAGNE CORSE LOISIRS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94896
30 janvier 2020
30 janvier 2020
D... et Mme I... invoquent une série de faute de la banque, à la fois comme motif de rejet de ses demandes et comme fondement de leurs propres demandes en dommages et intérêts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Vous avez pourtant bénéficié, comme vos collègues, d'une formation (CRECI) il y a quelques mois sur le management et nous vous avons toujours soutenu et apporté notre pleine confiance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916df
4 juin 2014
4 juin 2014
ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Lucie Y... épouse Z...née le 08 Novembre 1930 à Hue (Vietnam) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
N° SIRET : 440 496 370 00014 SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE A..., Partie Intervenante, agissant par l'un des associés gérants en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DVD, société placée
Source officielleChambre A - Commerciale
64379d7e9477fe04f5cc631b
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées, - condamné in solidum les sociétés [...] et [...], ainsi que M.
Source officiellePage 63 sur 75