du sinistre et pour rejeter ses appels en garantie, l'arrêt retient, d'une part, que l'expert de la compagnie UAP, non contredit par les représentants des assureurs Gan et MACSF, a conclu à un vice caché

Le 14 janvier 2019, la société TVM Verzekeringen, subrogée dans les droits de la société Swib, a assigné, sur le fondement de la garantie des vices cachés, devant un tribunal de commerce français, les

1986, et ont pu apprécier la valeur exacte du fonds, sans caractériser que les visites avaient précédé la conclusion de la vente du 28 avril 1986, sans même faire état de l'ampleur du trou financier caché

X..., en poste chez l'un de ses concurrents, ce dernier ne lui avait pas caché qu'il était lié par une clause de non-concurrence dont il se faisait fort d'obtenir la main-levée, de sorte que le contrat

/Serbie et restitués ce jour à cette dernière par arrêt séparé ; que l'importance des confiscations ordonnées dans les limites ci-dessus précisées- qui comprennent encore les montres suisses et l'or caché

contrat de bail notarié, conclu le 1er juillet 2008, prévoyait que le preneur prenait les lieux dans l'état où ils se trouvaient, sans pouvoir exiger aucune réfection, même en cas de vétusté ou de vice caché

que l'acquéreur prendrait le bien dans l'état où il se trouverait le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur en raison de l'état des constructions ou de leurs vices cachés

entendu, ayant pris la fuite ; qu'il a également déclaré qu'il avait vendu la totalité de ce stock à Jean-Pierre Z... pour la somme de 40 000 francs, ce qui a été confirmé par ce dernier, sans lui cacher

épouse ne les ayant pas transmises ; que X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, présente des garanties sérieuses de représentation et souhaite être aux côtés de sa femme, atteinte d'un cancer

diminue l'opinion pour l'assureur ; que cette disposition, qui ne traduit que l'obligation pour chaque contractant de contracter de bonne foi, met donc à la charge de l'assuré l'obligation de ne rien cacher

d'escroquerie, les manoeuvres frauduleuses doivent avoir été déterminantes de la "remise de la chose" ou susceptibles de déterminer la "remise de la chose" ; "qu'en l'espèce Mme Y... qui n'a jamais caché

accusations directes qu'Hocine Y... ait vendu des produits stupéfiants, il est établi que Franck X... avait entrepris d'écouler de la résine de cannabis ; que le véhicule de celui-ci dissimulait une cache

détecter ces anomalies à condition que l'examen du véhicule soit effectué sur un pont élévateur ; qu'en raison du résultat des différentes expertises, le premier juge, se basant, non sur les vices cachés

n'avait pu avoir l'intention coupable de détourner les fonds de Geneviève X... puisque celle-ci l'avait autorisé à utiliser les fonds par une procuration, et qu'il n'avait procédé à aucune manoeuvre pour cacher

l'information, ils ont prétendu que certaines précisions de l'arrêt du 5 janvier 1979 étaient erronées, notamment en ce qui concerne l'exposé chronologique des faits, et que des pièces avaient été cachées

le contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1135 du Code civil ; alors que, en deuxième lieu, en énonçant que le défaut de protection n'est pas un vice caché

justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref délai de l'action en garantie des vices cachés

justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref délai de l'action en garantie des vices cachés

s'étant pliée au cours d'une opération de manutention, la société CNC a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices cachés

a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que la défaillance du système de freinage retenue à titre principal par l'arrêt ("surtout") n'était susceptible que de constituer un vice caché