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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

Source officielle

Page 63 sur 1926

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CC

cr

613725becd58014677420355

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01122

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par jugement du 10 septembre 2019, le tribunal de commerce de Cannes a placé M. [M] en liquidation judiciaire et désigné M. [X] en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200160

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[D] [I], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000204 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000396 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200161

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] [E], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000210 rendu le 6 mai 2014 et n° RG : 91-14-000400 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200162

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000211 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000397 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200163

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[K] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000205 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000398 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200164

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[I] [R], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000207 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000399 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200656

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.904 contre les jugements rendus les 12 octobre 2017 et 22 février 2018 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), dans le litige

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740ccca

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Antoine X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Cannes (chambre civile), au profit du

Source officielle
CC

comm

61372436cd580146774139dc

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cannes Buro de son désistement à l'égard de M. le Greffier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel

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TA

7ème Chambre

DTA_1908818_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C D et Mme B D, représentés par la SELAFA Cassel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à leur payer la somme de 17 964,65 euros, au titre des

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’association syndicale autorisée du canal de Gap n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

alors que l'origine de la fuite ne se situe pas sur une canalisation mais sur une étanchéité à l'entrée de la bonde de douche ; Il s'agit d'un joint non garanti par le contrat, - la facture des travaux

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CC

civ2

61372491cd58014677416934

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

X... et qui y avait implanté des canalisations permettant l'évacuation des eaux de ruissellement, a été condamnée sous peine d'astreinte par une ordonnance de référé irrévocable à cesser tous travaux et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02305

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Gilles Z..., domicilié [...]                                                      , pris en qualité commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem sûreté, 2°/ à la société Cave Canem sûreté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201514

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

attaqué, que Mme Y..., salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 8 avril 2009 deux déclarations de maladie accompagnées d'un certificat médical du 24 mars 2009 mentionnant « canal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201015

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merkhofer (l'employeur), a souscrit, le 1er février 2010, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal

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CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle relève que l'échange communiqué avec Canal 55 est postérieur à l'envoi de la campagne « jackpot » adressée par l'agence FMAD et qu'aucune publicité de l'agence Canal 55 prouvant son travail créatif

Source officielle