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#Carlo Albertini en Mario Montagnani tegen Europese Commissie.#Zaak C-338/82.

#Carlos Andres ir kt. prieš Europos centrinis bankas.#Byla F-15/05.

#Carlos Gómez de la Cruz Talegón κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-165/97.

#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

#De Gezamenlijke Steenkolenmijnen i Limburg contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Processo 17/57.

Il a été alors transféré en service de chirurgie cardio-vasculaire où a été réalisée une radiographie mettant toutefois en évidence un épanchement pleural.

Ange André demeurant à Bastia (Corse), Les Terrasses de Cardo, Casa "San Antone", en cassation d'un jugement du 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de

conséquences environnementales ou sanitaires, soit ; - l'enquête INERIS (polluants répandus dans l'environnement) ; - les analyses d'ECOGEOS et de WESSLING (déchets carbonisés) ; - l'analyse de CARSO

. # Comunidade Europeia do Carvão e do Aço contra massa falida Acciaierie e Ferriere Busseni SpA. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale di Brescia - Itália. # CECA - Artigo 41.º do Tratado CECA -

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Biovallees n'a jamais été dirigée par Marcel X..., lequel n'était qu'un homme de paille, mais par les frères Y..., que la société Biovallees a été mise en place avant même le dépôt de bilan de la société Cardio

X..., affilié au titre d'une entreprise de carrosserie à la caisse Assurances vieillesse des artisans (AVA) d'Alsace-Moselle, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants

W... était venu dans la chambre qu'elle partageait avec la fillette du couple et lui avait imposé des caresses ainsi qu'un rapport sexuel, actes contre lesquels elle n'avait pu, étant tétanisée, résister

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta X..., épouse Y..., a remis le 2 septembre 1990 à la caisse du casino de Monte-Carlo

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