Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

général : 2025J00022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : * Monsieur [F] [O] Défendeur (s) : GARAGE CARROSSERIE

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

CARROSSERIE RIZZETTO / Société MAIF MINUTE N° : 25/00185 DEMANDERESSE S.A.R.L.

: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES

ET PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DU TEXTE SUSVISE, ALORS QU'ENFIN ELLE AURAIT ENTACHE SON ARRET DU MEME VICE EN RETENANT QU'EN RAISON DU COUP DE PIED DONNE PAR LE MOTOCYCLISTE SUR LA CARROSSERIE

Carlus a assigné M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1985), la société Carole a, le 24 septembre 1981, licencié Mme X..., qu'elle avait engagée le 2 mars 1978 en qualité de vendeuse

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

[J] [E], domicilié société [E] Coulon Atias, [Adresse 1], 2°/ la société [J] [E], Carole Coulon et Jean-François Atias, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour le recouvrement de taxes sur la valeur ajoutée et de pénalités dues par la société Carrosserie melunaise, le receveur des Impôts de Melun-Sénart a adressé le 26

ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT : M.

entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CARROSSERIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,