The applicant, at the material time, was the Chairman of the Supervisory Board of a Latvian bank – akciju sabiedrība (a/s) “ Latvijas Krājbanka ” (hereinafter – Krājbanka ). 32.12% of its

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

soumis et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en retenant, pour écarter tout abus de position dominante de la LFP sur le marché aval de l'édition et de la commercialisation des chaînes

The applicant was the chairman of the Metanet Construction Cooperative (“the Cooperative”).

l'inspection du travail, dans un avis écrit du 22 mai 1997, indique à cet égard que la petite plaque de fer rajoutée au châssis porteur ne peut constituer une protection contre les risques encourus par les chaînes

été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être lues ; qu'en retenant la responsabilité de la banque, aux motifs que celle-ci aurait dû "s'assurer" de la régularité de la chaîne

autant que l'employeur n'y fasse pas obstacle ; qu'en l'espèce, bien que des institutions représentatives existent au plan national au sein du Groupe Accor et dans de nombreux établissements de la chaîne

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

les membres du groupe et revend -ou plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix inférieur à son prix d'achat auprès du producteur, la centrale d'achats et ses sociétés constituant dans la chaîne

chefs non atteints par la cassation ; qu'au demeurant, en tenant compte, pour imputer les provisions, non pas seulement du montant total actualisé des préjudices, mais encore de celui concernant la "chaîne

17 février 1994, chronique dans laquelle le journaliste évoquait les liens entre André R. et le président de la République, la situation de fortune du premier et les conditions d'attribution de la chaîne

société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un séjour payé forfaitairement, ni l'interchangeabilité des hôtels, quand bien même ceux-ci appartiennent au même groupe ou à la même « chaîne

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet

Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du