Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É. Rey-Bèthbéder Le greffier, F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb2
19 février 2002
19 février 2002
nature à établir que la société Trans-Elysées a respecté son obligation de reclassement au sein du groupe auquel elle appartenait, notamment auprès de la société Radio-courses ou de la société dite Chrono-post
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
dol et dénotant de sa part une inaptitude à accomplir le contrat de transport qui lui avait été confié ; qu'en l'espèce, il ressort d'un « rapport d'enquête amiable», de l'examen commenté du disque chrono
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
28 mars 2008
Cependant alors que les dispositions de l'accord du 28 mai 2000 prévoient que le temps de service des chauffeurs est calculé mensuellement par la lecture des disques de chrono tachygraphe, le temps de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Le disque chrono tachygraphe ou le ticket numérique du camion n'est pas produit et il n'est fourni aucun témoignage sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame DEL VOLGO Monsieur CHALBOS MINISTÈRE PUBLIC : Madame DELANDE, Substitut général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00666
16 mars 2011
16 mars 2011
A savoir toute heure supplémentaire effectuée dans le cadre d'un travail donné et avec manipulation correcte du chrono tachygraphe, en deça des heures rémunérées, donnera lieu à un repos compensateur de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02168
4 novembre 2009
4 novembre 2009
travail inférieur à celui réellement effectué ; qu'en l'espèce, la société TRANSPORTS PETIT avait nécessairement connaissance des horaires de son chauffeur par les enregistrements effectués par le chrono
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
20 janvier 2012
2005 dont elle soutient qu'elle aurait pour seul objet de remédier aux dysfonctionnements des boîtiers livrés, ne comportant qu'une fonctionnalité nouvelle à savoir leur adaptation à un nouveau modèle chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100496_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101702_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, C. A Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004002_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Balg, représentant la SARL Midi Aquitaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a toujours eu accès à son propre planning et le logiciel Chronos de gestion du temps de travail attribué aux cadres pour la gestion des plannings des agents n'est pas utilisé dans le cadre de la gestion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103528_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006457_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, V. B Le président, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102995_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. F Le président, J.-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103388_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, V. C Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, représentant le centre hospitalier de Cahors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Billiaud représentant l'EHPAD Saint-Jacques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 63 sur 92