Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

d'enseignement général et des collèges d'enseignement secondaire (...) est répartie entre les collectivités intéressées.

Le regroupement au sein d'un même collège électoral, des employés, techniciens et agents de maîtrise s'explique par le très fort nombre d'employés au sein du personnel des sociétés composant l'UES (2 sur

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Hautmont à sa demande de copie de documents signés entre le collège

. - Notion de majorité - Collège de gérance majoritaire.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

:#000000 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s66E9FC38 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Collen-Renaux ; - les observations de Me Taverdin, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, dont les membres sont désignés par l'autorité publique ; que la commission est composée d'un collège

arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que par acte authentique des 6 et 19 décembre 1991, la Société de développement régional Antilles-Guyane (la Soderag) a consenti un prêt à la société Antilles Color

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gard métal color

Attendu que pour débouter Mme X... et le SLC de leur demande, le Tribunal retient que le matériel de vote par correspondance était constitué d'une carte sur laquelle étaient apposées deux étiquettes collées

permettaient pas un accès normal aux étagères ainsi qu'une dénivellation de près de 2 cm entre le parquet du séjour et le sol carrelé de l'entrée, une découpe irrégulière de ce parquet et des traces de colle

du 4 février 1956 relative au statut général des fonctionnaires ; le décret du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés ; le décret du 10 octobre 1977 portant création de collège

Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par les conventions collectives ou par les accords passés entre organisations patronale et ouvrière.

, gestionnaires de ces organismes, de déterminer, par l'accord collectif qui constitue l'organisme, les modalités selon lesquelles s'effectue la prise de décision en son sein, sous réserve que les collèges