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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58381cdc6046d4773f9dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511881_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 février 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602505_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Une demande de visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial a été déposée le 6 novembre 2025 auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603760_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 septembre 2025 de l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214128_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

1997 à Conakry, que l'enfant G B est née le 29 avril 2017 à Conakry de l'union de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c858

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02860_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry 3 ainsi que l'acte de transcription de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01487_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 3 octobre 2017 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01553_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une décision du 13 février 2017, l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de leur délivrer les visas sollicités.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02677_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202274_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme C A, de nationalité guinéenne, née le 16 décembre 1978 à Conakry (Guinée) a été admise le 11 juillet 2018 au bénéfice du statut de réfugiée à titre principal par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00539_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317155_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402470_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable contre la décision du 16 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405303_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., qu’elle présente comme sa fille née le 22 mars 2008, auprès de l’autorité consulaire à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01223_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

14 juin 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300158_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515331_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110139_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle