à la navigation et ne constitue pas une source de pollution ; - il est de bonne foi ; - l'enlèvement du bateau " Le Lotus " présente des difficultés, dès lors qu'il est attaché au quai et que sa coque

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

collaboration avec le notaire qui connaissait bien le dossier pour avoir rédigé les actes de vente des immeubles édifiés sur le lot no 16 de la copropriété de la résidence MAHESSALINE 2ème tranche sise rue des Conques

d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de Monsieur Francis Y..., domicilié à Causse de Lugan, Montbazin (Aveyron), 2°/ de Monsieur Paul X..., domicilié Rue Emile Roudié, Conques

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant à Villegly (Aude) Conques sur Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu

caisse primaire d'assurance maladie de l' [R], en date du 23 février 2026, tendant à voir rectifier la mention figurant au dispositif en page 10 disant 'que la caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault

d'acquisition par un acheteur domicilié en dehors du département de Haute-Savoie ; Que Vincent X... ayant informé sa mandante qu'il avait trouvé en la personne du baron de Z..., domicilié dans l'Hérault

DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'ANNEAU DE POUSSEE MONTE PAR LE CONSTRUCTEUR NE PRESENTAIT PAS UNE FLEXIBILITE SUFFISANTE POUR COMPENSER NON SEULEMENT L'USURE MAIS LES DEFORMATIONS ELASTIQUES DE LA COQUE

RETIENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS, QUE LES USAGES VEULENT, EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE CHALUTIER, QU'UNE CONCERTATION S'INSTAURE ENTRE CONSTRUCTEUR DE LA COQUE

mars 1995), que la société Marine Atlantic (société Atlantic), propriétaire du navire " Marine Evangeline ", a conclu avec la société Opale Ferries France (société Opale) un contrat d'affrètement " coque

:294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45884/99 présentée par Wilma Cossu

la Cour d'appel relève que l'expertise a établi que le bateau " était impropre à la navigation et inutilisable " en raison d'une " structure déficiente des fonds associée à une mauvaise liaison de la coque

CET EGARD CONSTATEE NI MEME ALLEGUEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'EN ENONCANT QUE PAR ACTE DU 1ER FEVRIER 1972, DAY A CEDE A LA SOCIETE HILLE LA TOTALITE DE SES DROITS DE CREATION PORTANT SUR LA COQUE

donné de base légale à sa décision au regard des articles 1 et 2 de la loi du 14 juillet 1909 ; Mais attendu que l'arrêt, qui a décrit le modèle revendiqué par la société Grosfillex, a relevé que la coque

sous sa maîtrise, de curage et de retrait intégral de l'amiante et du plomb en ce compris les façades vitrées et les verrières, et qu'après achèvement des travaux, les locaux loués consisteront en une coque

Le 29 août 2017, Monsieur [L] a déclaré à sa compagnie d'assurance un sinistre intervenu en mer le jeudi 24 août ayant pour conséquence des fissures sur le fond de coque.

Pour les prises d'eau, nous devons reprendre l'étanchéité coque/pont sur les 4 scoot-x par sécurité.

navires à disposition de la société Seaowl France ; ce sont les filiales Partisan Ltd et Livra Investment Sarl qui mettaient à disposition ces navires ; elle n'a formalisé deux contrats de location coque

transportait une cargaison de blé à destination de Rouen, a heurté violemment un obstacle le 29 juillet 2015 à 14h10, en sortie aval du pont Patton à Corbeil-Essonnes et a subi un déchirement de sa coque

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur René Henri Y..., demeurant précédemment La Grande Motte (Hérault), Villa Savas, Les Helaïdes, 47, allées des Palmes et actuellement même ville 47, allées des Flamants