[X] [M] est le gérant, un redressement de cotisations au titre des années 2013 - 2014. 3.

membres inférieurs", "mobilisation des quatre membres" ; qu'en conséquence, les prescriptions en cause ne correspondaient pas à la disposition de la NGAP précitée et ne pouvaient, en conséquence, être cotées

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation des parts sociales non cotées en bourse doit se faire en prenant en considération les éléments intrinsèques

(cote 1/ 8) que X... était à l'origine et l'auteur principal de violences sur la personne de M.

caractère délictueux desdits faits ; que cette connaissance du caractère délictueux desdits faits se situait "très exactement en février 1986" ainsi qu'il ressortait "des dépositions de Mme Z..., née D..., (cote

X..., chirurgien-dentiste spécialiste, a coté CS des consultations qu'il avait pratiquées en 1992 sur plusieurs patients adultes, en relation directe avec le traitement d'orthopédie dento-faciale qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Color plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113

dues par FRANCE TELEVISIONS, - condamner FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société FRANCE 2 à lui payer la somme de 811 520,34 € au titre des cotisations dues pour la période litigieuse dans

Les cotisations correspondantes à ces prestations, déduction faite des cotisations versées par la SARL GENA, mises à votre charge s'élèvent à 191 729 € (Voir détail du calcul joint en annexe 1).

S'agissant des cotisations dues au titre du régime invalidité-décès, la somme de 76 € due annuellement correspond aux cotisations appelées en classe minimale A.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Jean X... a fait opposition à la contrainte qui lui a été délivrée le 29 décembre 1997 par la Caisse de mutualité sociale agricole en recouvrement des cotisations sociales pour l'année 1993 qui lui ont

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 février 2004) que le 3 mars 2001, l'URSSAF a mis en demeure le président du conseil général de lui régler le montant des cotisations

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-21.963 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

sociales dans les départements d'outre-mer sur le fondement des articles L. 752-3-2 et D. 752-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'application de la déduction des cotisations patronales afférentes

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... qui bénéficie d'un avantage de vieillesse calculé en fonction de cotisations réglées

X..., exerçant à titre principal l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son