Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, MM.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

COMPAGNIE DU PONANT Compagnie de croisières maritimes [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU

rendu service à la demande de sa fille ; que Marie-France X..., employée, comme Victor A..., au Crédit Agricole, dans la même agence, expliquait que celui-ci lui avait offert, en décembre 1995, une croisière

écritures de cette association ; que le Derya apparaît, en outre, avoir été utilisé essentiellement à des fins privées, comme l'avait d'ailleurs reconnu Pascal X..., qui a notamment effectué une croisière

HIPPOLYTE TELLES QU'ELLES AVAIENT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT DE LA CROUZILLE ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard CROUZIL

demeurant à Lapleau (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Josette X..., née Z..., demeurant à Marcillac-la-Croisille

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 616 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune du Croisic

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Croisic le versement aux requérants de la somme globale de 1 500 euros à ce même titre.

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [V] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Violeau et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Croizier, avocat général, et M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.