L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

chef [G] [F] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 27 janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Virginie D'AGOSTINO

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Affaire Date de la décision 15234/23 Maria Luisa PREVITI ET Giovanni PREVITI ET 3 AUTRES REQUÊTES 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO 21/03/2024 21551/23 Federico BRUNETTI 28/05/2024 24093/23 Walter DE AGOSTINO

Case Date of the decision 28319/04 AGOSTINO AND GIOVANNA CALCAGNO 16/12/2014 81292/12 ADA CAVALLARO 20/10/2015 9249/05 PASQUALE AND CATERINA DE LUCA 21/04/2015 50521/13 MARCELLO DELL’ANNA 15/12/2015 25113

#xa0;         de la requête No 20207/92                présentée par Franceso Carmelo D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant, Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Agostino B..., 2°/ Mme Jeanine Z... épouse B..., demeurant ensemble ...

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 à 16h40 , Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026.

*- ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 à 17h04, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame D'AGOSTINO

MINISTÈRE PUBLIC ****** ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 à 17h45 Signée par Monsieur Frédéric DUMAS, Conseiller, et Madame D'AGOSTINO