Codes de loi français

Article Annexe II

. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015 Substances La substance satisfait aux critères définis pour une quelconque des classes ou catégories de danger suivantes définies à l'annexe I du règlement du 16 décembre 2008 susvisé

Article Annexe

. - présentation des fiches de données de sécurité ; - présence et lisibilité des noms de produits et symboles de danger sur les fûts, réservoirs et emballages. 3.4.

Article 2

aux rayonnements ionisants provenant des substances radioactives faisant partie du dispositif, dans le respect des exigences de protection énoncées dans le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers

Article Annexe II

responsable du contrôle ou de la vérification mentionne un niveau de criticité en cochant, dans la colonne NS pour non satisfaisant , l'une des deux catégories suivantes : - catégorie 1 : anomalie ou défaut susceptible, à lui seul, de constituer un danger

Article 5

surveillance) ; -pour chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; -d'un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de sécurité et les conduites à tenir en cas de danger

Article Annexe I

Recensement des potentiels de dangers Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches

Article Annexe II

SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Thème Éclosion et développement du feu Contenu Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite

Article 230-3.22

Les soupapes de décharge et les tuyaux d'air ou de trop-plein doivent déverser le combustible à un endroit sûr et d'une manière qui ne présente aucun danger. 4.

Article 229-II-1.35

dont le point d'éclair ne doit pas être inférieur à 43°C ; et .1.2 doit se mettre en marche automatiquement en cas de défaillance de la source principale d'énergie électrique et fournir la charge requise aussi rapidement que cela peut se faire sans danger

Article 221-II-1/26

capacités sous pression ainsi que les tuyautages et accessoires associés doivent être conçus et construits de manière à être adaptés au service auquel ils sont destinés ; ils doivent être installés et protégés de façon à réduire le plus possible tout danger

Article Annexe I

Orages : notions sur la formation des orages de convection et frontaux, dangers liés aux cumulonimbus. 2.5. Analyse et prévisions météorologiques 2.5.1. Cartes météorologiques, TEMSI, TAF et METAR. 3. Réglementation aérienne 40 questions. 3.1.

LEGIARTI000045065757

Cet essai doit être fait préalablement à tous les autres pour s'assurer de l'absence de danger.

LEGIARTI000041943133

Les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie (cuisines, locaux contenant des liquides inflammables, salle des machines, etc.) doivent être ventilés directement sur l'extérieur et séparés des autres locaux par des planchers et cloisons construits

Article Annexe 1

Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Lorsqu'une mesure mentionnée au présent I est menée, aucune nouvelle construction de nature à engendrer une mise en danger de la vie humaine ne peut être opérée sur les terrains concernés. II.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

même code ; -recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

227-11 ; - le vol, la filouterie, et le détournement de gage ou d'objet saisi prévus aux articles 311-3 et 311-4, 313-5, 314-5 et 314-6 ; - le recel prévu à l'article 321-1 ; - les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger

Article Annexe I

Stationnement sur les aires soumises à étude de dangers au titre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Les emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément au règlement CLP n o Objet du contrôle : 3.4.