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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10143
17 mars 2021
17 mars 2021
Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.
Source officielleREFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
INGENIERIE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes représentées par Maître Stéphan DARRACQ
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00892
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00538
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société LBS, et après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298
10 février 2015
10 février 2015
Le Dauphin, Grass, Fédou, Mmes Darbois, Provost-Lopin, Orsini, Poillot-Peruzzetto, conseillers, Mme Tréard, conseiller référendaire, M. Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme Barbot, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00329
18 février 2014
18 février 2014
Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Darbois, conseillers, M. Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462
27 mai 2021
27 mai 2021
avocat de la société Sira Badral productions, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10278
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10279
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352
17 mai 2023
17 mai 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10744
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10537
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10534
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10679
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10748
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10003
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
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