Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

prononcé par les magistrats dont les noms sont cités au moyen, suffisent à établir que ces derniers ont participé aux débats et au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

entreprise a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Denantes au paiement de dommages-intérêts "pour comportement abusif et anticoncurrentiel" ; Sur le premier moyen pris en ses deux

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Schlussanträge der Generalanwältin Sharpston vom 25. Januar 2007.#Euro Tex Textilverwertung GmbH gegen Hauptzollamt Duisburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland.

#Industrias Químicas del Vallés, SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Nichtumsetzung der Richtlinie 89/48/EWG innerhalb der vorgeschriebenen Frist - Anerkennung

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik.

Jean Y..., a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 octobre 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 17 maggio 1984. # Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Dipendenti - Nuova destinazione - Interesse del servizio - Sviamento

Sentenza della Corte del 17 aprile 1986.#Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti FEAOG - Cumulo di aiuti.#Causa 133/84.

; qu'il ressort des mentions de la décision attaquée que la section qui a statué ne comprenait, à côté du président et des deux assesseurs, qu'un seul membre au lieu de deux ; que ladite décision a donc

motif de l'absence de ces deux témoins et passé outre à leur absence ; "aux motifs que la cour à ce stade des débats n'a aucune information sur la localisation du témoin M.

, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Travaux du Midi, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

réunies, ce qui justifiait la réparation de leur préjudice moral ; que les moyens ne sont donc pas fondés ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la Fondation Bagatelle et Mme X..., pris en ses deux

Jean-François X..., 2 / Mme Odile X..., demeurant tous deux ... àSaint-Vigor-le-Grand (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et

moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient que le montant réclamé au titre du solde du