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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
23 avril 2024
Se déplacer avec une canne, obésité, diabète non-insulino-dépendant, et thyroïdectomie traitée pour cancer de la thyroïde par chimiothérapie et radiothérapie. Surveillance une fois par an.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
On me donne un repas diabétique en me donnant deux sucrettes. Mon diabète est à 3grammes depuis que je suis là. Je n'arrive pas à le gérer. Mon insuline ne fait plus effet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303838_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
approprié à son état de santé, en cas de renvoi en Côte d'Ivoire ; l'accès aux médicaments en Côte d'Ivoire est très cher et dangereux, compte tenu du développement d'un marché noir ; il souffre d'un diabète
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les avis de la commission de la transparence se fondent, en outre, sur le fait que la voie orale, si elle présente un intérêt potentiel dans la prise en charge des patients diabétiques pour améliorer leur
Source officielle9ème chambre
DTA_2202696_20220809
9 août 2022
9 août 2022
et ayant subi une chirurgie de la cataracte bilatérale ainsi qu'une amputation transtibiale gauche en 2014 à la suite d'une artérite de stade IV et d'un diabète très déséquilibré, elle ne pourra bénéficier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202760_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
artérielle, de dyslipidémies, de dyspnée, d'œdèmes des deux membres inférieurs et derétinopathie diabétique avec hémorragie du vitré à l'œil droit et perte de son œil gauche par glaucome néovasculaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507276_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
septembre 2025 d’un médecin généraliste et une prescription de médicaments en date du 19 août 2025, notamment d’un médicament contre le diabète.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200668_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B verse notamment aux débats un certificat médical du Dr D établi le 4 février 2022 indiquant qu'il présente un diabète de type II qui a notamment été déséquilibré en 2021, puis a réussi à être rééquilibré
Source officielle1ère chambre
DTA_2200769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le requérant fait valoir qu'il est atteint d'un diabète de type 1 non stabilisé et qu'il présente des symptômes indésirables avec des hyperglycémies permanentes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme M'Bra présente une glomérulopathie diabétique sévère avec insuffisance rénale de stade 4 avec un risque d'évolution à moyen terme vers un stade 5 nécessitant une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01504_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A est atteint d'un diabète de type 1 déséquilibré, compliqué d'une rétinopathie, qui a été traitée par laser, et d'un début de néphropathie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A souffre d'un diabète de type 1 nécessitant un traitement quotidien, consistant en quatre injections d'Abasaglar et de Novorapid (insuline). M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A souffre d'une tuberculose et d'un diabète qui nécessitent un traitement médicamenteux par la Lamaline, le Bi-Profenid et la Metformine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C fait valoir qu'elle souffre d'un diabète de type 2 et d'hypertension.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205892_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort également des pièces du dossier que son état diabétique est stabilisé et que le nodule thyroïdien qu'elle présente ne justifie que d'une surveillance périodique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
novembre 2023 du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui a estimé que l’état de santé de l’intéressée, qui allègue souffrir d’hypertension artérielle et de diabète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308928_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, qui précise que son diabète était déjà la pathologie à l'origine de sa demande présentée en qualité d'étranger malade d'une part, et qu'il a été éloigné de manière forcée en 2015 d'autre part.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220735_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
terminale en phase de dyalise, une rétinopathie diabétique proliférante bilatérale et de l'hypertension artérielle pathologie cardiaque nécessitant une prise en charge spécialisée en milieu hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02617_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... souffre d’un diabète pour lequel il bénéficie d’un traitement médicamenteux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un diabète de type II et qu'il bénéficie en France d'un traitement médicamenteux par voie orale et par voie d'injection ainsi que d'un suivi
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