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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa3e
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa77
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe46
5 juillet 1989
5 juillet 1989
deux à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-de-Haute-Provence, siégeant à Digne
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f895e
24 juin 1993
24 juin 1993
Clément Blanc, demeurant 31, boulevardassendi à Digne (Alpes de HauteProvence), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre), au profit de la
Source officiellesoc
613722accd580146773ffe9b
19 mars 1996
19 mars 1996
Jean-Pierre Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Digne (section activités diverses), au profit de Mme Anne-Marie Z..., demeurant
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f638
24 septembre 2002
24 septembre 2002
l'autre désignant l'UDAF en qualité de mandataire spécial ; que Robert X... a formé un recours contre ces deux ordonnances ; que, par jugement du 12 décembre 2000, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Source officielleciv1
6137244fcd580146774146f0
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X... exerçait de manière effective ses activités, accomplissant, d'une part, ses missions d'assistance et de représentation devant le tribunal de grande instance de Digne et les juridictions spécialisées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400371_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Digne les Bains.
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Enfin, le cabinet Diane devait s'assurer de la constitution de l'investissement au 31 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère de venir chercher Lauréna au domicile paternel et de l'y ramener ou de l'y faire chercher et ramener par une personne digne
Source officielleChambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
31 août 2022
[O] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e588
8 octobre 1970
8 octobre 1970
ECARTE LE GRIEF DE CONTREFACON ARTICULE ; AU MOTIF QUE S'IL CONVIENT DE PROTEGER LES TITRES DES PERIODIQUES, IL N'Y A PAS LIEU D'ASSURER LEUR VENALITE ET DE CONSOLIDER DES POSITIONS QUI NE SONT PAS DIGNES
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c168d
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [Y] d'aller chercher, ou faire chercher par une personne digne de confiance, et de reconduire, ou faire reconduire par une personne digne de confiance, les enfants au domicile de Mme [E] [I] ; Indique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502692_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
asile : « Dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s’il entre dans les prévisions de l’article L. 421-35, l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle2ème chambre
DTA_2302947_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303211_20230830
30 août 2023
30 août 2023
en défense enregistré le 6 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Digne-les-Bains
Source officielle11ème chambre
DTA_2303478_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-645
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Devant la Cour européenne, le requérant soutient que son droit de mettre fin à ses jours de manière sûre et digne n’est pas respecté en Suisse, en raison des conditions requises pour obtenir la substance
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209309
17 décembre 2003
17 décembre 2003
date ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 28 octobre 1982 : La médaille de la famille française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement
Source officiellePage 63 sur 800
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