PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré la société STHCR recevable en sa contestation, annulé la désignation de Monsieur Dominique X... en qualité de délégué

Dominique X..., M. Jean-Pierre X... et Mme Anne-Françoise X..., épouse A..., d'autre part, à concurrence de 700 000 francs (106 714, 31 euros), M.

la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Marie-Dominique

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

R... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix S... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick T... Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 août 1996, qui, pour publicité portant sur l'ouverture d'un magasin excédant la surface de vente autorisée, les a condamnés

Dominique Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ... d'Eglantine, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de M.

Dominique Bernard Gérard S.A.R.L.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt n° 201 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui a relevé Dominique

Dominique Y..., demeurant à Soveria (Haute-Corse), gare de Soveria, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Melle [N] [S] Représentant : Me Dominique

de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Me Dominique

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1991, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'infraction

Dominique, demeurant Sainte-Marie des Costières à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.