si l'assuré n'a pas recherché les conséquences dommageables qui en sont résultées, l'arrêt retient, que, dans son arrêt du 26 février 2019, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Jurinord, a formé le pourvoi n° U 24-16.627 contre les arrêts rendus les 22 octobre 2020 et 18 avril 2024 par la cour d'appel de Douai

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ancri d'Audinghem, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai

des dommages causés dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite, dans l'exercice de ses fonctions, par Mme X..., préposée du Centre hospitalier de Douai

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 21-22.136 Demandeur(s) : la société Meteor Avocat(s) : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Défendeur

autre Défendeur : la société Alexander Pro Requête n° : 245/23 Ordonnance : 90917 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alexander Pro, ayant la SCP Doumic-Seiller

[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Capgemini engineering research and development et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP

22-12.114 Demandeur(s) : la société Packibox, ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Boudeville & Fontaine et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Odesi Pourvoi n° : J 25-10.688 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

France, en cassation de deux arrêts rendus le 11 avril 1991 et le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Par arrêt du 30 novembre 2010, la cour d'appel de Douai a dit que la pathologie déclarée devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2019 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 18/06111 - N° Portalis

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 2017), M.

S..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. T...

pour l'association « X X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Byans-sur-Doubs

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

société Idsud Energies Requête n°: 1292/21 Ordonnance n° : 90519 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Idsud Energies, ayant la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

[N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Ordonnance : 60759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame

20.355 Demandeur(s) : la société MJO Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Banque populaire Grand ouest et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Doumic-Seiller