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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302088_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401011_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dubost La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401723_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401741_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401808_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201124_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502486_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200174_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202296_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000914_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402675_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301465_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, pour M. C, qui reprend les termes de sa requête et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301123_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601718_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Dubost, greffier d’audience, M. Cheylan a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. A..., qui reprend les termes de sa requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa545c601f083189916b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 19 Septembre 2022 DEMANDERESSE À L'INCIDENT Madame [F] [G] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Simon Duthoit

Source officielle

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