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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
dossier que les arbalètes de pêche sous-marine sont destinées à la pratique de la pêche sous-marine et propulsent une flèche permettant la capture d'animaux marins en utilisant la force de câbles élastiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211175_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506402_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
captation est délivrée en période diurne et nocturne en permettant une surveillance continue de ces communes, alors que les faits visent des incidents en période nocturne ; - cette disproportion est élargie
Source officielle18e Chambre
61631c5c48f63659ca90a6c7
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Elle rappelle que l'assistante de direction et la secrétaire de direction sont toutes deux chargées d'assister un agent de direction et d'assurer les fonctions de secrétariat élargies; que cependant l'assistante
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0a
21 mars 2011
21 mars 2011
juge dans le même temps ; que leur proche domiciliation ne peut que favoriser l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; que c'est à juste titre que le premier juge a fixé celui-ci de manière élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et contrairement à ce qui est soutenu, celle-ci ne peut être élargie aux conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301142
30 septembre 2014
30 septembre 2014
débouté la SCI le Byblos, précédent propriétaire de la parcelle, d'une demande tendant à rétablir l'utilisation de la servitude à un seul usage agricole ainsi qu'à rétablir sa largeur, celle-ci ayant été élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100693
26 juin 2013
26 juin 2013
des séquelles de type aphasique, avec alexie partielle, aphasie constructive, troubles mnésiques antérorétrogrades marqués » qui sont minimisés ou négligés ; qu'il préconisait une mesure de curatelle élargie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108896_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sont d'une réelle gravité, il ressort toutefois de plusieurs attestations rédigées par la mère de ses enfants qu'ils sont restés isolés et ont été commis pendant une période de cohabitation familiale élargie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400977_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En outre, cet immeuble jouxte le Porche de la Ville Close, lequel est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et se situe dans un passage étroit aboutissant sur une place élargie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500053_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
matériel de prothèse ; les suites opératoires continuant d'être défavorables, il a été décidé après concertation pluridisciplinaire de la dépose de la prothèse de hanche associée à une synovectomie élargie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10045
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Plusieurs dispositions législatives de politique pénale ont été adoptées, visant notamment à promouvoir une utilisation élargie des mesures alternatives à la détention et à réduire les peines prévues pour
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - sous le n° 1703821, d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 15 février 2017 l'affectant au collège Paul Eluard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D’une part, la commune de Rognac fait valoir que le projet implique la disparition d’un milieu de chasse pour le chardonneret élégant, le serin cini, l’hirondelle rustique, le verdier d’Europe et le traquet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd33
20 septembre 2016
20 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883
19 décembre 2018
19 décembre 2018
subdélégations de pouvoir en matière d'achats au sein de l'établissement ; qu'en affirmant péremptoirement et sans s'en expliquer que ces délégations ne peuvent caractériser à elles seules une autonomie élargie
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Christelle ELGART
Source officielleChambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christelle ELGART
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
14 octobre 2015
ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme
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