CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 321 résultats pour « Entremont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748534

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

jugement du 5 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné à la demande du maire de Paris son expulsion du local qu'elle occupait 18 à 26 cours Chabrier et rue du Médoc dans les entrepôts

Source officielle

Page 63 sur 1517

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372661cd580146774251e5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Valette et de la société Fransit import entrepôt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5aa

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

PASSERENT COMMANDE LE 23 FEVRIER 1968 A L'ENTREPOT MODERNE, D'UNE BANQUETTE-LIT ET D'UN FAUTEUIL, AU PRIX DE 1 000 FRANCS ; QUE, POUR FINANCER CET ACHAT, L'ENTREPOT LEUR CONSEILLA DE SOLLICITER UN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000863_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Des Entrepôts Audois est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00942

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

, occupé par quatre entreprises, n'était pas gardé et était accessible par un portail métallique dépourvu de serrure, que toutefois pour pénétrer dans l'entrepôt de la société TCS, les malfaiteurs ont

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d281cdc6046d4735ea30

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société L'entremets gourmand estime la demande mal fondée en ce qu'elle repose sur l'article L 145-17 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e6

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

L'ouverture de l'entrepôt de LUNEL participe directement au présent contrat. " De fait les factures correspondant à ces contrats précisaient : " participation à l'ouverture de notre nouvel entrepôt de

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

à la société de droit ivoirien SOCIDA précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un bureau et un entrepôt en France, ainsi que des comptes

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358283146e04f531ebe0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du Mans étaient sensiblement différentes de l'action de blocage menée sur l'entrepôt de [Localité 7], que l'entrepôt du Mans était directement concerné par le projet de réorganisation, que son impact

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100647_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A est le gérant, parmi lesquelles la SCI Entrepôts et la SCI Rognac.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Les lots 11 et 12 dépendant du bâtiment A consistent en un entrepôt en sous-sol (11) et en un local à usage de boutique au rez-de-chaussée (12).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part, en une nouvelle conception de l’emballage non standardisé pour contenir des produits hétérogènes et servant d’outil de marketing débouchant sur une redéfinition des processus logistiques en entrepôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

soutient que les entremets ont été fabriqués par lui-même avec son collègue et un apprenti, qu'il aurait lui-même goûté les entremets et qu'ils n'avaient aucune odeur, qu'un seul entremet aurait été vendu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100644_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par conséquent, le service a considéré que la SCI Entrepôts avait consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d04

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fransit import entrepot, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01173

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Malaguitti-Vezinhet (la société MV), qui est spécialisée dans le négoce de fruits et légumes et a obtenu une autorisation d'entrepôt

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071005

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision administrative n° 98-164 du 14 août 1998 relative à la déclaration périodique de stocks en entrepôt

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670e05e510ea465c0ffcf7cc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : La SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION (SED ou SeD) est une société exerçant principalement son activité dans le domaine du transport routier de marchandises et de la

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b724

Cassation

19 juillet 1973

19 juillet 1973

ET JACQUES X..., GERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE < ENTREPOTS METALLURGIQUES DE LA MOSELLE, ETABLISSEMENTS X... > D'UNE PART, ROSENBERG, NON ASSOCIE, D'AUTRE PART, SONT CONVENUS QUE LA SOCIETE

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476915

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Les entrepôts du Centre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle