Adresse 1] - [Localité 4] comparante, représentée par Maître Marie BRU, avocat au barreau de TULLE DEFENDEURS Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Eric

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

nationalité française demeurant [Adresse 4] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/2024/00823 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Eric

V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

En revanche, par application de l'article 2241 du code civil, la saisine du conseil de prud'hommes interrompt le délai de prescription. Or, en l'espèce, M.

française Au nom du Peuple français Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MW Saisine

, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes; Entiers dépens a la charge de la Société et remboursement

Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Me Eric

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15737 APPELANTE Madame [U] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Eric

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

. : 12/ 313 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no 12/ 1168) Saisine de la cour : 07 Août 2012 APPELANTE

AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau

Rôle N° RG 17/19602 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM5X Mutuelle MIEUX ETRE C/ SAS NEOLIANE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien DARRAS Me Eric

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria