violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'aux termes du protocole d'accord du 26 avril 1985, l'impression du mot "France" en mêmes caractères était seulement requise aux fins d'éviter

avec l'autorisation du juge-commissaire, et ordonne, ensuite de la liquidation judiciaire, la restitution du véhicule objet du contrat à la société de crédit-bail sans constater la survenance d'un événement

des Nouvelles Galeries ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes d'indemnités, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a démontré qu'il ne pouvait éviter

éloigner de l'axe du cylindre les moyens d'engagement du tissu, ce moyen ayant pour fonction d'obliger le tissu à suivre un parcours sinueux à l'intérieur du guide, avec pour résultat, selon l'arrêt, d'éviter

d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser les raisons susceptibles de faire obstacle à une remise totale des majorations de retard, après avoir constaté la bonne foi du débiteur et l'existence d'événements

X... comme délégué syndical, alors, selon le moyen, que l'exception de chose jugée ne peut être accueillie lorsqu'un événement postérieur au premier jugement a modifié la situation respective des parties

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

qu'enfin la cour d'appel, sans relever aucun élément caractérisant l'impossibilité pour le conducteur du camion, qui ne soutenait pas avoir ralenti mais seulement empiété sur l'accotement, de prévoir et d'éviter

452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, en tout état de cause, qu'en n'expliquant pas en quoi le dispositif de sécurité mis en place ultérieurement sur les machines aurait été de nature à éviter

procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter

au malade une chance de guérison, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher et de préciser en vertu de quelles circonstances le décès de Jean-Marie B... aurait pu être évité

s'apprécier lors de la formation du contrat, et qu'en déduisant l'absence certaine de toute cause à l'obligation de payer le prix des termes de la lettre adressée par la ville de Paris le 23 janvier 1990, événement

sanction de déchéance ou forclusion prévue par l'article 6 de la loi du 13 janvier 1989, l'inobservation des formalités édictées par ce texte, qui n'est pas d'ordre public et n'a pour autre objet que d'éviter

co-contractant, s'il sous-traite la prestation à fournir sans demander l'agrément de son sous-traitant, faute de nature à entraîner la résolution du contrat ; qu'en l'espèce, le défaut d'agrément s'évince

survivant ne s'ouvrant qu'au décès de l'assuré, Mme X... ne peut se prévaloir d'aucun droit actuel et certain à une telle pension, alors, d'une part, qu'un droit conditionnel, dépendant, comme tel, d'un événement

caractéristiques de celles-ci était à l'origine de 85 % des désordres, le reste résultant d'erreurs de mise en oeuvre, dès lors qu'un choix plus judicieux d'une variante de ce revêtement n'aurait permis d'éviter

des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 221-1 du Code de la consommation inclus dans le chapitre 1er intitulé "prévention" n'a pour but que d'éviter

justifiait pas dudit préjudice ; que, devant le juge civil, la victime sollicita au centime près la même somme; que, ce faisant, ladite victime méconnaissait la règle "electa una via" telle qu'elle s'évince