Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri puis Me Leborgne, sans faire connaître celui des deux auquel devaient être adressées les convocations et notifications ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation

; le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 2 250 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Faits et procédure 1.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me GILLET et Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.

qu'en l'état de ces énonciations la chambre d'accusation, qui répondant aux conclusions qui lui étaient soumises, s'est prononcée par une décision motivée par des considérations de droit et de fait, dans

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, pour délits et contravention de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Gondre, Hébrard, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Robert X... invoque le fait que le titre de recette n'indique pas les bases de sa liquidation et qu'il n'est pas en mesure de vérifier si la redevance a bien été établie en fonction du service rendu conformément

Robert X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), 20, cours du XIV Juillet, 2 / de la société anonyme de gérance des établissements Robert X... dite Soges, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), 20

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...