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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300255
1 mars 2011
1 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2009 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00702
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02242
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2008, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00467
11 mars 2008
11 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette
Source officiellesoc
61372519cd5801467741afa0
23 mai 2007
23 mai 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 mars 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
61372687cd58014677426442
3 juin 2003
3 juin 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f691
26 septembre 2002
26 septembre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
61372459cd58014677414c2e
7 décembre 2004
7 décembre 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, de la compagnie
Source officielleciv2
6137240ccd580146774118e7
17 juin 2003
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 23 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats
Source officielleciv2
61372435cd58014677413982
20 janvier 2004
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 novembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f6b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 septembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029191580
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462968.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a6c
27 mai 1992
27 mai 1992
(Tarn), 7°/ Mme Fabienne D..., demeurant à Saucenac à Valderies (Tarn), 8°/ Mme Josiane E..., demeurant à La Campalauzie Terssac, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 9°/ Mme Irène G..., demeurant ..., appartement
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c886
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Christian Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edifice 17, 3 / de Mme Fabienne Z...
Source officielleciv2
613722fccd580146774040c1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Henry D..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007716
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182413
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 270 000 F avec les intérêts de droit à compter de sa première demande en ce sens ; 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellePage 63 sur 2529
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