intervenue le 15 octobre 1998 était contestée, justifiait "aujourd hui" d un effectif de 23 personnes et a estimé que le montant des cotisations recueillies apparaissait suffisant pour lui permettre de faire face

attaqué, en date du 23 janvier 2003, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de mise en accusation pour absence de date de cet acte authentique ; "aux motifs que, si aucune date ne figure en face

paix malgré leur interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras droit ; que, face

[O] pour que celui-ci fasse appel à d'autres artisans ; qu'en opposant que ce retard ne suffisait pas à caractériser un abandon du chantier ni un manquement à l'origine de la résiliation du contrat, quand

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

avril 1997), que M. et Mme X... ont acquis en 1988, un fonds de commerce et l'immeuble où celui-ci était exploité, avec le concours financier de la Société générale ; que pour leur permettre de faire face

Pierre A..., sur lequel un pied de parasol a été jeté, et qui a subi plusieurs fractures du crâne et de la face et présenté des hématomes sous-duraux ; que le tribunal l'a déclaré coupable, a ordonné une

Y... et la Fédération CFTC des Postes et Télécommunications ont saisi le tribunal d'instance aux fins qu'il fasse injonction à la société de faire figurer M.

été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite de l'ouverture de crédit consentie par cette dernière à la SNC qui n'a pu faire face

X... a accepté de payer directement Mme Z..., mais n'a fait face que pour partie à ses engagements ; qu'un tribunal de commerce a condamné M.

comptabilité; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 3 mai 1990; que, soutenant qu'elle avait été appelée à effectuer entre avril et novembre 1989 un grand nombre d'heures supplémentaires pour faire face

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face

simple salarié, marié, et père de deux enfants à charge, que son patrimoine est uniquement constitué du domicile de sa famille et qu'il a été contraint d'emprunter de l'argent à sa famille pour faire face

[T] lui permettait de faire face à ses engagements à la date de l'assignation, que la SCI Village ''est propriétaire d'un foncier, dont l'expert mandaté par la caution valorise le bien immobilier à la

que le fait qu'Yves X... ait consigné ensuite le 15 mai 2000 ladite somme entre les mains de Me Lamo dans l'intention de la rembourser et ait rencontré des difficultés pour reconstituer les fonds ne fasse

la procédure, qu'une faute d'une inexcusable gravité puisse être retenue à l'encontre du prévenu ; qu'en effet, si le fait pour un médecin anesthésiste de garde de ne pas recourir à un chirurgien face

exercée dans l'usine d'Angers a, par lettre du 7 novembre 1990, proposé au personnel de renoncer à un certain nombre de primes et d'avantages et d'autoriser une refonte des classifications, afin de faire face

lyonnais ; qu'ils ont entrepris les travaux avant d'avoir obtenu l'accord définitif de la banque pour l'octroi du prêt, lequel leur a été finalement refusé ; que pour éviter le dépôt de bilan et faire face