des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2023 de la commission de discipline de la Ligue de football

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football

légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la commission régionale d’appel disciplinaire et règlementaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football

l’arrêté n°2026-00397 du 7 avril 2026 du préfet de police instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du quart de finale aller de la Ligue des Champions de football

Its applications concern the sanctions imposed on it by the Professional Football Disciplinary Committee of the Turkish Football Federation ( Türkiye Futbol Federasyonu Profesyonel Futbol Disiplin Kurulu

administratifs et assimilés du football (CCPAAF) ; que les articles 265 et 271 de la dite charte, dont M.

Y... a acquis le terrain où il a édifié sa résidence principale postérieurement à l'acquisition par la commune de Maule d'un terrain mitoyen, et à l'affectation de ce dernier à la pratique du football

Association (la FIFA), a délégué l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 en France à la Fédération française de football qui a créé à cette fin une association, le Comité français d'organisation

Association (la FIFA), a délégué l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 en France à la Fédération française de football qui a créé à cette fin une association, le Comité français d'organisation

The applicants’ request of 6 March 2021 to the Turkish Football Federation (“TFF”) to register those championships as “national league championships” with a view to increasing the first applicant’s total

B..., joueur de football de nationalité brésilienne employé par cette société du 30 août 2000 au 30 juin 2004, les sommes que celle-ci avait versées en 2001, 2002 et 2003 à la société de droit britannique

préfète de la Loire-Atlantique a refusé d'aménager son obligation de se présenter au commissariat de Saint-Nazaire durant la mi-temps des rencontres sportives du FC Nantes et de l'équipe de France de football

L'association de la loi du 1er juillet 1901 dénommée Angoulême Charente football club (ACFC), a pour objet la pratique et le développement du football en Charente.

B, - et les observations de Me Poupot, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'autre part, le droit à participer aux compétitions de football sur le plan régional (seniors), droit auquel elle avait expressément renoncé.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des élections organisées le 23 mai 1992 pour le renouvellement quadriennal du comité directeur du district de football

unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Quincaillerie X... a réclamé paiement de deux factures à l'association Club de football

enregistrée le 10 juin 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission régionale d'appel de la ligue de Bretagne de football

Alain A..., demeurant Saint-Maximin à Uzes 30700 , 2° sous le n° 65 202, par Mme Martine Y... de Fontanes demeurant ... ; 3° sous le n° 65 203, par M.

de recherches en éducation physique et sportive de l'université de Paris V, en date du 23 juin 1988, refusant son admission en première année de DEUG-STAPS, ensemble les épreuves de l'examen option football