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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Elisa CHAZEL, du cabinet LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA MEUSE ET SAMBRE, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042612690
3 décembre 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042115597
3 juillet 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089161
20 juin 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002
2 octobre 2024
présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465562.20230718
18 juillet 2023
date a été fixée par l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Siesta a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
3ème chambre
DTA_2203487_20250704
4 juillet 2025
aux départements, à la Ville de Paris, au Département de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à la collectivité de Corse
Chambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : ASSOCIATION DES PELERINS DE [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS
4e Chambre A
616323113dbed56e5e2c2edc
4 novembre 2011
BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b722
7 juin 2007
personne de son représentant légal, Représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIMEE et défenderesse : LA SCI HOMPS, ayant son siège social 12, Rue Frédéric
cr
édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires
61372577cd5801467741dfb1
13 décembre 1995
René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires, a prononcé
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
911-4 précité du code de justice administrative, la cour a jugé qu'il était fondé à demander que sa demande de versement de l'IFSE soit examinée pour la période allant de la création de l'IFSE pour le corps
5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
Au titre des années 2018 et 2019, son évaluateur estime qu'au vu de ses capacités et du caractère technique de ses missions, il mérite d'être nommé dans le corps des techniciens territoriaux dont il est
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative
8ème chambre
DTA_2106974_20230417
17 avril 2023
Le 6 décembre 2018, l'AP-HM a pris la décision de ne pas titulariser Mme C à la fin de son stage, pour inaptitude professionnelle, la réintégrant de ce fait dans le corps des adjoints administratifs de
DTA_2100648_20230127
27 janvier 2023
enregistrés le 1er septembre 2020, le 29 octobre 2020 et le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dogan, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DTA_2103430_20240209
9 février 2024
Aux termes de l'article R. 411-8 du même code : " Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse
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