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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Elisa CHAZEL, du cabinet LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA MEUSE ET SAMBRE, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612690

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115597

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089161

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465562.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

date a été fixée par l'article 11 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Siesta a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203487_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux départements, à la Ville de Paris, au Département de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à la collectivité de Corse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : ASSOCIATION DES PELERINS DE [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS

Source officielle
CA

4e Chambre A

616323113dbed56e5e2c2edc

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b722

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

personne de son représentant légal, Représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIMEE et défenderesse : LA SCI HOMPS, ayant son siège social 12, Rue Frédéric

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires

61372577cd5801467741dfb1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01880_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

911-4 précité du code de justice administrative, la cour a jugé qu'il était fondé à demander que sa demande de versement de l'IFSE soit examinée pour la période allant de la création de l'IFSE pour le corps

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Au titre des années 2018 et 2019, son évaluateur estime qu'au vu de ses capacités et du caractère technique de ses missions, il mérite d'être nommé dans le corps des techniciens territoriaux dont il est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01658_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106974_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le 6 décembre 2018, l'AP-HM a pris la décision de ne pas titulariser Mme C à la fin de son stage, pour inaptitude professionnelle, la réintégrant de ce fait dans le corps des adjoints administratifs de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100648_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

enregistrés le 1er septembre 2020, le 29 octobre 2020 et le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dogan, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103430_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 411-8 du même code : " Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse

Source officielle

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