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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa4d858823c56e0cfcce

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

) de nationalité SERBE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Stefany FERRANDES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z] [M] [R] [I] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité

Source officielle

Page 63 sur 472

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

Voir →

Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

Voir →

Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

Voir →

Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Z..., avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Françoise DE X... ...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Hélène Chantal X... épouse Y..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee62

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Yann Bernard Louis X..., de nationalité Française

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2025P00216 / 2025J00238 Composition du Tribunal le

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371d

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jean X..., demeurant à Dercy, Crecy-sur-Serre (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALZER père et fils exploitant sous

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007941672

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

René X..., Claude B..., Pierre XX..., Serge T..., Henri XA..., à Mme Anne-Marie XZ..., à MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e2

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2721391-2971332

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

SERBIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Milošević c. Serbie (requête n o 31320/05).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203898_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

; il a ainsi créé son foyer familial en France et démontre son intégration sociale puisqu'il parle très bien le français et n'a effectivement pas besoin d'un interprète en langue serbe ; - et celles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f3

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (n° 296, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9986

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pacary, Sébastien Linke, Nicolas Peschechodow et Marc-Hugo Sere et Me [D] [Y] ; Ordonne une expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca6874e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, - Condamner la SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES (SEDES) aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f191f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdaf

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 (n° 331, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2d76640886b9a72691

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle