X... a été embauché, le 3 septembre 1997, en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Geser Klinos devenue Klinos Paris Ile-de-France sur divers chantiers ; que le contrat de nettoyage de locaux dont

, mis en examen du chef d'abus de bien sociaux commis au préjudice de ces sociétés, a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction, lui faisant, notamment, interdiction de gérer

les prélèvements litigieux "afin qu'elle en profite", ne devait à l'évidence pas être obéie, non seulement parce que selon deux certificats médicaux de cette époque, la mandante était devenue inapte à gérer

j'en fais référence dans la composition de mes produits" ; mais que le Code des usages de la charcuterie prévoit que la mention "Truffe" ou "Aux Truffes" impose l'utilisation exclusive de truffes du genre

que, pour retenir que l'ensemble des justifications de la société LySécurité ne permettait pas de justifier l'offre qui, notamment du fait de l'attestation du Groupement des entreprises de sécurité (GES

QU'EN L'ESPECE LE STATIONNEMENT ETAIT PARFAITEMENT LICITE AU LIEU ET DANS LA RUE EN CAUSE, QUE LE CHAUFFEUR DEMANDEUR, AVAIT A DECHARGER DES MARCHANDISES VOLUMINEUSES, QU'IL S'ETAIT RANGE DE MANIERE A GENER

: <>, ALINEA 2 : <GENE

et de la transmission au Conseil d'Etat, par le préfet de la Vendée, d'une lettre du président du syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée, signée par l'ingénieur en chef du génie

Quand les électeurs vont-ils enfin comprendre et élire des gens de la société civile compétents et honnêtes ?" ; que le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M. K...

[B] [R], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Next génération France, défenderesses à la cassation.

Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 2005), que chargée par un maître d'ouvrage public des travaux de génie

société [Personne physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Génie

rubriques « architecture – ingénierie – maîtrise d'œuvre » (C. 2.1), « économie de la construction, valorisation des travaux et métrés » (C.2.5), « ordonnancement, pilotage, coordination » (C.2.7) et « génie-civil

[B] a été déclaré inapte à la navigation par le médecin des gens de mer, décision confirmée par le directeur inter-régional de la mer Méditerranée le 12 juillet suivant. 6.

Portugal), société de droit portugais, 2°/ à la société Mercury Servicos de Telecomunicacoes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Angola), société de droit angolais, 3°/ à la société Geni

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du service départemental d'incendie et de secours du Gers

reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant l'entière responsabilité des époux X..., sans rechercher si, comme le soutenaient ces derniers, les simples faits de diriger une société, de gérer

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 28 mars 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé