à la législation du travail et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant

(les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...

Ettore X..., gérant de la société, était rémunéré pour cette fonction et bénéficait d'une procuration générale de M.

Gérald Y... avait créé avec son frère la SARL l'Hoste ayant pour gérante son épouse et pour siège social les locaux de la SARL Locadress et de la SNC Dabuco, qu'il était l'employeur de M.

de la société Pampus, le gérant d'une société n'ayant aucun droit de commettre une soustraction frauduleuse au détriment de la société qu'il représente ou d'autoriser une telle soustraction ; " alors

[J], en qualité de gérant de la société, a déposé plainte contre M. [C] pour ne pas avoir accepté de restituer un acompte client.

un avenant, rétroactif au 13 mars 1995, augmentant le taux de certaines commissions et supprimant la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail était signé entre le salarié et la gérante

de la société à responsabilité limitée Palais de la bière (Palais de la bière), un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce pour une durée de 15 ans, que ce même jour, entre les mêmes parties

Y..., gérant de la SCI, et M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, par jugement du 29 juin 1999, a dit que l'affection était due à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL Y..., et mis hors de cause son gérant

Real estate (la société) dont le gérant est M.

X... aurait commis une faute de négligence en s'abstenant de préciser l'identité du véritable dirigeant de la société, pour en déduire que celui-ci aurait été gérant de fait et prononcer à son encontre

un fonds de commerce exploité sous l'enseigne Natalys et donné à bail aux acquéreurs les locaux dans lesquels le commerce était exercé ; que M. et Mme Y... ont donné le fonds de commerce en location-gérance

consulté le comité social et économique d'établissement de la direction opérationnelle Ouest (le comité social et économique d'établissement) de son projet de mettre trois de ses magasins en location-gérance

UAP, - LA SOCIETE SONORISATION TECHNISON, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 26 février 1988 qui a déclaré la société TECHNISON civilement responsable de son gérant

Gérard C..., demeurant 33, avenue du Président Roosevelt, 56000 Vannes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérald Y..., demeurant ..., 60370 Hermes, 2 / le syndicat CGT Draka-Fileca, dont le siège est Route nationale 1, 60730 Sainte-Geneviève, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le tribunal

Marie-Joséphine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard