[E], actuel gérant de la société [6], devant les enquêteurs, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 314-1 du code pénal, 177 et 593 du code de procédure pénale

[R] coupable d'excès de vitesse, en raison de sa qualité de gérant de la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, après avoir relevé qu'il pouvait être l'un des conducteurs de ce véhicule

[S] [T] était le gérant. 3. Cet immeuble a été acquis au prix de 615 000 euros payés comptant, par acte notarié du 2 mars 2020, par la société [2], créée le 30 août 2019 par M.

La première a eu lieu en présence du seul gérant de l'agence immobilière ayant en charge la location du bien et, la seconde, en présence de deux témoins. 5. M.

[A], a cédé le 31 mars 2011 à la société Les Portes d'Arcins, ayant pour gérant M. [F], deux immeubles à usage industriel et commercial situés [Adresse 11] et [Adresse 9] à [Localité 10]. 3.

Mme [G], gérante de la société (la gérante), est intervenue volontairement à l'instance en se présentant comme tiers détenteur de l'immeuble saisi.

, des soupçons ; qu'on ne peut reprocher au nouveau gérant cette date du seul fait que ses soupçons étaient nés par l'absence de convocation en assemblée générale ; que c'est en bon gestionnaire qu'il

tant devant le tribunal de grande instance que devant un juge d'instruction, devant lequel il s'était constitué partie civile, en reprochant à Marcel Z... de s'être faussement attribué la qualité de gérant

les produits pétroliers connexes et des services proposés ; qu'ainsi, en énonçant que le contrat de gérance révélerait l'existence d'un contrôle permanent de Mobil Oil sur les prix pratiqués par le gérant

somme de 89 267 euros, cette solidarité étant limitée à l'égard de Philippe X... à la somme de 69 079 euros ; "aux motifs que Gérald Z... a confirmé les conditions de la reprise de la CO.OC.CI qu'il gérait

Jean-Yves X... des chefs de soustraction à l'établissement et au paiement de l'impôt et omission de passation d'écriture comptable au livre journal et livre inventaire ; "aux motifs qu'en qualité de gérant

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anita X... coupable d'abus de confiance commis du 30 avril 1993 au 6 avril 1994 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que le gérant

aux faits visés par la prévention ; " alors que le gérant d'une SARL investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société doit être tenu pour

de fait que celui qui accomplit des actes relevant des fonctions du gérant et engageant la société vis-à-vis des tiers pour la réalisation de son objet social; que le seul fait d'avoir été directeur

." ; qu'il en résulte des charges suffisantes qu'Alain Y... ait commis l'abus de biens sociaux ci-dessus spécifié ; "alors, d'une part, que, pour retenir qu'un prévenu s'est comporté en gérant de

C... en a été désigné le gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance et la représenter à l'égard des tiers ; que, le 10 juin

Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline GERBAUD

électronique du 11 février 2014, elle a mis fin à ce contrat avant son terme, reprochant à la société La BCD des problèmes de qualité du son fourni ainsi que des difficultés relationnelles avec son gérant

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 595 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Léon X..., en sa qualité de gérant