Gilles A... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE

Gilles, X...

(Yvelines), 4 / de la société civile immobilière Gif 2000, dont le siège est ... de Bois Nivard à Neauphle- le-Château (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La Caisse d'épargne et de prévoyance

Gilles Z..., demeurant 09310 Les Carbannes, 4 / M. Robert Z..., demeurant ..., 5 / M.

[G] [Y], domicilié [Adresse 6], 2°/ au GIE Navimut gestion sinistres plaisance, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE

Gilles SAINATI, président de chambre M. [IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers à sa demande de communication du contrat de constitution du GIE

. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Walter Gill. # Urzędnicy. # Sprawa C-185/90 P.

FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de Beau [Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe

La créance de 4 080,14 € étant certaine, liquide et exigible, En conséquence, le Tribunal condamnera la société HYPER LAVERIE à payer au GIE [Localité 4] Sevran la somme de 4 080,14 €.

Gilles DOUSPIS Juges : M. Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.

Madame [A] [Y] [O] a assigné le GIE AFER suivant acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2023 pour obtenir la suspension de la clause bénéficiaire du 5 novembre 2018 ,le versement de l'entier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G 20 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Calzia

X... a été engagé en juin 1995 par le GIE Symphonie en qualité de directeur de projet ; que son contrat a été transféré en 1999 à la société Symphonie informatique santé, devenue Symphonie on line à la

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

décembre 2006 et la société Maci va régler au GIE Colo le montant des factures émises par celui-ci ; que l'acceptation par la société Maci de déférer à la demande du GIE Colo de paiement des loyers et