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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2003333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 16 août 2023, la société Azur Biotraitement, représentée par Me Gossement, doit être regardée
Source officielle6ème chambre
DTA_2203242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
H F, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205900_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308906_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2024, le groupement forestier de la Reine, représenté par Me Gossin,
Source officiellecomm
61372468cd58014677415447
15 mars 2005
15 mars 2005
X... à payer à la société Luc Gomis, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cobal Sitech, la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91211
4 février 2014
4 février 2014
- que le père n'a plus revu ses enfants depuis plusieurs années et qu'il ne réclame en aucune manière de pouvoir exercer sur eux l'autorité parentale, puisqu'il a même déclaré " je ne veux plus des gosses
Source officielleChambre 04
69f6f770cdc6046d476b428f
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6f857cdc6046d476b522b
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleChambre 05
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 05
69f6fb7ccdc6046d476b8cb4
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 05
69f6fbc7cdc6046d476b9202
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier. Le 13 avril 2026, M.
Source officielleChambre 05
J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO
69f66e81cdc6046d476161f7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleciv1
61372167cd580146773f378a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Gallais, dont le siège social est à Gosne (Ille-et-Vilaine), Saint-Aubin
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [L] [F] né le 27 Mai 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Cécile GOHIER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6c4f6d33e2e97f0931
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 14 Août 1978 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [S] [E] - assisté de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officiellePage 63 sur 133