[S] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats

qui n'a pas directement causé un dommage est uniquement engagée s'il s'avère qu'il ne pouvait ignorer que la faute caractérisée qui lui est reprochée exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 ) qu'il est de principe que la majoration de la rente doit être déterminée en fonction de la gravité

civils ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la souscription des contrats d'assurance-vie, si l'article 313-4 du Code pénal prévoit que l'acte obtenu de la victime doit être de nature à lui causer un grave

X... à une peine d'emprisonnement sans sursis d'un an ; "aux motifs qu'en raison de la gravité des faits qui s'inscrivent dans un contexte de délinquance organisée, structurée et à grande échelle, de

Alain, demeurant La Gravelle à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-du-Nord), 6°/ M. H...

comité permanent amiante (CPA), d'avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter, en connaissance de la gravité

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;

Leblanc, Mmes Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 29 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR GRIVELERIE.

SUD OUEST COTTAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

le pourvoi formé par : - MAC MILAN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 12 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols et griveleries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière

fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille sept ; Où étaients présents : Mme Collomp, président, Mme Grivel

[L] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli

l'instance enregistrée sous le numéro A 22-14.808 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

laquelle le syndic Assurance mutuelle des motards demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Diana à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête de la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel