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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD000869311
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Spain judgment of 28 October 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998-VIII, §§ 46-50, and Gruais and Bousquet v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
22 mai 2018
Tuttavia, l’articolo 14 non vieta a uno Stato membro di trattare dei gruppi in maniera differenziata per correggere delle «ineguaglianze di fatto» tra gli stessi; in alcune circostanze, è anche l’assenza
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD005034399
25 septembre 2003
25 septembre 2003
la vente du 25 mai 1981 au motif que celle-ci n'avait été conclue qu'à la suite de manœuvres frauduleuses et qu'il avait été victime d'un dol, car le massif n'était pas accessible à des véhicules grumiers
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils les ont récupérés le lundi 7 janvier au matin aux environs de 7h30 lors de la prise de poste du grutier. M.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il relève que la grue qui est à l’origine du bris de la vitre était sous la garde du grutier qui avait le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de la chose.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
3 avril 2013
Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistées de Me Pascal COSSE plaidant pour cabinet Baron Cossé & Gruau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00584
19 mars 2014
19 mars 2014
notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE CLÔTURE du : 03 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
69fad086cdc6046d47bf72fa
5 mai 2026
5 mai 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d215
23 janvier 2023
23 janvier 2023
CLÔTURE du : 08 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d217
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du : 22 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52679
16 avril 2024
16 avril 2024
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
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