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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
3 mars 2010
-pour toutes les demandes antérieures au 1er septembre 2004, -mettre hors de cause la SCP LE FOYER DE COSTIL & GUILLARD.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Guilbaud peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200865_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante n° 2111329 : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6dd
2 juillet 1973
2 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STREICHER CHARGEA LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN GUIGARD ET SES FILS DE TRANSPORTER
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c1
11 juin 1980
11 juin 1980
USAGERS DE VOIR DISTINCTEMENT, A UNE DISTANCE SUFFISANTE, LE VEHICULE EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, GUILLARD
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f6e
18 mai 1976
18 mai 1976
CERTAINS TERRITOIRES ET DONT ELLES ONT ETE DEPOSSEDEES SANS INDEMNITE NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES, EN RAISON DE CES OBLIGATIONS, SUR LES BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; ATTENDU CEPENDANT QUE GUILLAUME
Source officielleJLD
670d635bd1ffbed0eed97b44
13 octobre 2024
13 octobre 2024
qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, en date du 12 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur le maintien
Source officielleJLD
68642a940bb2f8a66ca60f7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [D] né le 05 avril 1940 à [Localité 5] domicilié : Maison de retraite “[7]” [Adresse 1] [Localité
Source officielleJLD
68642a990bb2f8a66ca61078
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501084_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cabinet Score avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation des soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740026a
19 juin 1996
19 juin 1996
Guillaume, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société La Grenouillère, dont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806460_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806462_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
née le 14 décembre 1943 à Amiens (80) demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX
Source officielleGracieux
69d970ffcdc6046d47d116bc
6 avril 2026
6 avril 2026
PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [W] [U] né le 25 Mars 2021 à SI SA KET (THAILANDE), demeurant 3 route de la gare - 22300
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100200
25 février 2010
25 février 2010
le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne venant aux droits de l'association Fraternité Saint-Guillaume
Source officielle4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
M. et Mme A ont sollicité une dérogation afin que leur fille soit inscrite en classe de seconde au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais pour l'année scolaire 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mandaté par la compagnie d’assurances GAN, assureur de la requérante, le cabinet Guibaud a établi le 22 juillet 2020 un rapport d’expertise au contradictoire du SYMADREM et de la commune de Tarascon.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Guillaume G.... Entendu par les gendarmes, M.
Source officiellePage 63 sur 1559