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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244fcd58014677414743

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

garde à vue d'en informer le procureur de la République ; que le juge doit apprécier la réalité de cette information ; qu'en l'espèce ne figurait au dossier que le seul justificatif d'une télécopie de l'hôtel

Source officielle

Page 63 sur 1758

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CC

soc

61372477cd58014677415ba4

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

les exemples suivants : - vous voudrez bien me mettre sur mon bureau les 15 annonces à diffuser sur Internet, le dossier complet et à jour de la location Dutot, le dossier complet de la location Grand Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[B] a été engagé par la société [6], en qualité de directeur d'exploitation de l'hôtel restaurant [6] et de responsable du restaurant « [7] » du Riviera golf de Barbossi, à compter du 13 février 2014,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02177

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

a été engagé en qualité de serveur le 1er août 2015 par la société la Machine à vapeur (la société), avec une classification d'employé, niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00285

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La société a opposé en défense l'illégalité de l'arrêté d'extension du 30 décembre 2004 de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200848

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Axa France Iard, de Me Haas, avocat de la société Coopérative Selectour, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA Iard, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés New Mauritius Hotels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01514

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

avec eux, à son cabinet de [Localité 1], le 27 avril 2019 à 15 h et 16 h, un ticket de carte bancaire établissant une consommation dans une boulangerie à [Localité 1] à 14 h 13 ainsi qu'une facture d'hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00664

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

certaines sommes au titre des indemnités de repas, outre les congés payés afférents, alors « qu'en application de l'arrêté du 22 février 1946, et de l'arrêté du 1er octobre 1947, dans le secteur des hôtels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171107

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie à sa demande de communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d83e

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Henri Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Hôtellerie jeunes rives, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00606

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

société Aptus services en qualité de bagagiste selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2005 prévoyant une reprise d'ancienneté au 1er août 2000, affecté par avenant du même jour à l'hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300685

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), Mmes O..., propriétaires d'une maison d'habitation à usage anciennement d'hôtel, reprochant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00307

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Dans le cadre de l'information judiciaire suivie des chefs susvisés, le juge d'instruction a ordonné le 7 février 2018 la saisie d'un hôtel particulier situé [...] (92), dont est propriétaire la société

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48a8

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 1989), que Mme Y... et son mari ont vendu un fonds de commerce d'hôtel à M. X...

Source officielle
CC

civ3

érêts dirigéec/M. Y

613720ddcd580146773ef0a9

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hôtel-restaurant ; que le projet ayant été abandonné après que M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091bb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

(les consorts Y...) ont vendu un fonds de commerce d'hôtel-restaurant à la société La Tour d'Auxois (la société) ; que celle-ci, se plaignant que les locaux servant à l'exploitation du fonds n'étaient

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406420

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier, à la sortie de la salle d'exposition du premier étage de l'hôtel

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb31e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104b7

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

qualité de liquidateur judiciaire de la société Inhôtel, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Nouvelle hôtellerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200155

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

société Immo trans affaires de la rédaction d'un projet de protocole de cession de contrôle portant sur la cession au profit de la société AOB participations, des parts sociales des sociétés Emeraude hôtel

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