N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

[I] [V] et Mme [M] [V], dénonçant les dégradations apparues sur le liner de la piscine que la société Abyss 01 a construite à leur domicile selon des travaux finalisés en avril 2012, ont fait assigner

disposait d'aucune autorisation de procéder aux actes litigieux puisqu'aucune dérogation aux interdictions édictées par le code de l'environnement pour assurer la protection des oiseaux des espèces pinsons

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule les jugements des 4 décembre 1984 et 17 octobre 1985 par lesquels le tribunal administratif d'Orléans l'a déclarée responsable des désordres affectant la piscine

28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR PERMETTRE AUX PIETONS

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceyzériat à sa demande de copie de documents relatifs à la construction de la piscine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons

au rapport d'expertise qu'il existe un chemin d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 3 au contrat de recrutement du 16 septembre 2019 en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel

C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil régional d'Occitanie de produire

administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

civile immobilière Suzanne (SCI) propriétaire de locaux sis à Uzes, donnés à bail à Mlle X..., a fait délivrer à cette dernière, une sommation visant les stipulations du bail, d'avoir à enlever des pitons

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 avril et 1er septembre 2023, la commune de Muzy, représentée par Me Huan-Pinçon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit

Paul PINCHON, demeurant ... ; M.

administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale de 20 mètres à compter de l'alignement de la rue de la Butte-Pinson

A..., à Me Pinson et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 10 octobre 2025. La présidente de la 1ère chambre, S.