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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503605_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Victoret et à Monsieur A, expert.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SAFAR [Adresse 2] N° siret : 318 174 315 00057 [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Isabelle-Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 12 janvier 2024, la commune de Saint-Victoret, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142266
6 mars 2014
6 mars 2014
bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 22 November 2011 THIRD SECTION Application no. 31973/03 Victoria
Source officielle5e Chambre
6349008963d497adffda4364
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d69
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffière placée LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689928
24 janvier 1986
24 janvier 1986
enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 decembre 1984, présentés pour la Société ACOPASA, dont le siège est avenue Victoria
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d866
14 janvier 1965
14 janvier 1965
PROPRIETE OU EN USUFRUIT AU CONJOINT ET AUX ENFANTS MINEURS NON EMANCIPES D'UN GERANT, SONT CONSIDEREES COMME POSSEDEES PAR CE DERNIER" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTELIERE VICTORIA
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f4d
26 mai 1977
26 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL A LA SOCIETE VICTORIA NOGENT
Source officielleTrib. de Commerce
69e8ae60cdc6046d471fd80f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Sandrina GASPAR FERREIRA 16 AVENUE VICTORIA
Source officielleJLD
67005400c34eb4cc857e6e32
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02306 [J] [Y] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ae892c83ef59be59af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 - N° du dossier 2105361 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et venant aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les conseils d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c11210130c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIS N° RG initial : 21/37196 Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA
Source officielleciv3
61372536cd5801467741be20
3 juillet 2007
3 juillet 2007
déclaré irrecevable, a retenu, par motifs propres et adoptés, que le caractère inhabitable de l'appartement n'était pas établi, que la seule obligation incontestable de la société civile immobilière Victoria
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf72
20 juillet 1994
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Victoria Y... divorcée X..., demeurant ..., en annulation d'une décision
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe163
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Serge X..., demeurant 43, Crusoe Drive, Ferntree-Gully, 3156 Victoria (Australie), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale
Source officielleciv1
613722c5cd5801467740143c
11 mars 1997
11 mars 1997
d'appel d'Angers du 10 novembre 1995 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants ordonnant une mesure d'action éducative en milieu ouvert à l'égard de Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309090_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, désormais représentée par Me Victoria déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50859
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Emma, 5°/ à la société Causa-Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à Mme [W] [S], domiciliée
Source officiellePage 63 sur 2549