Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 juin 2022), [N] [B] est décédé le 18 janvier 2014, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [C], et ses enfants issus d'un précédent mariage, M.

l'exploitation de centrales photovoltaïques dans les départements d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu

Selon ses explications, la poursuite reposait en partie sur les éléments issus de l'exploitation de la surveillance de trois comptes « Sky Ecc » à la suite de la transmission, le 12 août 2022, par les

Les sociétés [3] et [1] ont conclu une convention autorisant la première à élaborer un vin de négoce, issu non pas des fruits des parcelles du domaine [2], mais de l'assemblage de produits provenant de

[Y] [I] et [L] [B], ont conclu une convention autorisant la première à élaborer un vin de négoce, issu non pas des fruits des parcelles du domaine [2], mais de l'assemblage de produits provenant de différentes

attribuant : . à lui-même : ○ le lot 41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae (Tahiti) ○ le lot 4 du lot 2 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré R 987 pour 856 m2 sis à Arue (Tahiti) issu

que son rapport d'audit de 2010 en atteste, l'assureur a continué à calculer les primes qu'elle lui réclamait sur la base de la totalité de son chiffre d'affaires, incluant ainsi le chiffre d'affaires issu

sous son poids et qu'il était passé au travers du plancher de canisses ; que les faits reprochés au prévenu doivent être examinés au regard des dispositions nouvelles de l'article 121-3 du Code pénal issu

la législation sur les armes et a ordonné la prise de corps de l'accusé ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80-2, 114, 116, issus

de conversion, s'était conformé à la jurisprudence alors en vigueur de la Cour de Cassation depuis 1994, soit postérieurement à l'introduction de l'alinéa 2 de l'article L. 321-1 du Code du travail issu

[J] au moyen des fonds issus de la revente à la SAS, de sorte que la cession du fonds avait laissé intacte sa trésorerie, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé

demandes tendant à voir juger que les sociétés Vuitton se sont rendues coupables d'actes de parasitisme à leur égard, à voir ordonner l'interdiction de la vente et de la fabrication de trente-et-un bijoux issus

X..., Mmes Y..., Z... et A... ont été engagés en qualité d'agents de propreté, respectivement les 5 avril 1996, 28 février 1996, 15 novembre 1979 et 3 janvier 1994, par la société Iss Abilis France ; que

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires, s'est engagé à céder à la société SMN nettoyage, devenue la société Klinos puis la société Iss Abilis France, la

Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;

Pierre X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ; qu'il

PAI d'opter pour un dispositif de participation des salariés moins coûteux ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, la société PAI avait demandé la réparation du préjudice issu

X..., de nationalité canadienne, et de Mme E..., de nationalité française, sont issus trois enfants, Zia, Milane et Araya, nés respectivement les [...

paragraphe 4, point 2, relatif à la conservation de la qualité d'assuré au titre de l'article L. 311-5, il convient de comparer les salaires perçus avant la rupture du contrat travail et les salaires issus

W..., de nationalité française, et Mme U..., de nationalité suisse, se sont mariés le 9 septembre 2005 à Baden (Suisse) ; qu'un enfant est issu de cette union le 20 janvier 2006 à Wettingen (Suisse) ;