Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/6297 rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

Jacques Y...

Concernant Monsieur Jacques X....

Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 13180 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

Jacques Z... et de Mme Paulette Y... sont issus six enfants : Michel, né en 1950, Jacques, né en 1951, Simone, née en 1953, Christian né en 1955, Jean-Pierre né en 1959 et Claudine, née en 1961 ; que quand

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Don Jacques X...

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1981, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE NOTAMMENT CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF D'ENTRAVES AUX FONCTIONS

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Jacques X, de Mme Y, de M. Michel X, de M. François X, de M. Nicolas X et de Mme Z ; - les conclusions de M.

de six mois, que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Jean-Jacques A..., embauché par la Société européenne des laminés plastiques (SELP) en décembre 1968 en qualité d'aide de fabrication, a été licencié le 24 juin 1988 avec un préavis de deux mois dans le

des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques

Jacques X..., domicilié... 2° / la société Villa Hadrien, société civile immobilière, dont le siège est 10 rue Considérand,39110 Salins-les-Bains, 3° / M.

Jacques X... a donné à bail à M.