MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, Me BERTRAND, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean Louis X...

Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [X] [A] [Z] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de cet arrêt en tant qu'il porte sur le terre-plein situé au croisement des rues Danton et Jean Rostand ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

JEAN DE BOISDEFFRE PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. EMMANUEL CHAMOUTON - M. JOHANN HIS ASSISTE DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de deux de ses co-gérants, Monsieur [Z] [D] et Madame [T] [G], domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORV6 --------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre

Hoa Z..., ainsi que sept enfants au nombre desquels quatre (Jean-Louis, Marie-Thérèse, Charles-Albert et Emmanuel) issus d'une première union et trois (Marie-Georgette, Marie-Louise et Marie-Josèphe),

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction

Jean-Bernard X... et Emmanuel Y..., chacun, à 100 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-34 du code pénal ; Vu ledit

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 avril 1987 qui a relaxé Jean-Marie

A..., Charles, Emmanuel d'Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Domaine de Saint-Jean, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Emmanuel Y... et M.

Achille, Emmanuel Y..., demeurant ... à Fontaine l'Evêque (Belgique), 2 / de Mme Paule Z..., épouse X..., demeurant Quartier Bas Mission à Le Lamentin (Martinique), 3 / de Mme Marie Z..., demeurant