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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007688915
25 juin 1986
25 juin 1986
Jean-Louis X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc4c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Louis, Y...
Source officiellecr
613725c1cd58014677420460
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 2 novembre 1998, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96e
25 mai 1994
25 mai 1994
Jean-Louis Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 16 Novembre 1957 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me DROUHIN Karine, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
greffe : ENTRE : Monsieur Bertrand Rémi X..., de nationalité Française né le 19 Octobre 1969 à CHAMEYRAT (19330) Profession : Adjoint technique, demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94908
17 mars 2020
17 mars 2020
Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général, entendu en ses réquisitions, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002033
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Louis Y..., Mme Catherine Z..., M. Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.
Source officielle8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301455
29 novembre 2011
29 novembre 2011
avait pour objet l'étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires acquéreurs du morcellement du Parc de Sceaux, et de façon générale, des personnes ayant leur domicile dans ledit lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
, cet élément ne permet nullement d'établir l'incompétence de ce collaborateur et la faute grave commise par Monsieur Jean Marc X... en ayant procédé à son embauche.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301088
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Y..., architecte, qui avait pris en charge la maîtrise d'oeuvre de la cheminée d'origine, puis avait, courant 1997, fait équiper une deuxième hotte dite "décorative", avait respecté la réglementation en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01698
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Jean-Louis X... soutenant avoir été contraint de prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de la suppression de certaines de ses fonctions par son employeur, il incombait à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c96a
29 avril 1996
29 avril 1996
Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301081
22 septembre 2009
22 septembre 2009
les travaux d'adduction d'eau potable du Lotissement ; AUX MOTIFS QUE la demande de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement OVIRI est ambiguë en ce que la sus nommée sollicite tout
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, a prononcé sur l'action publique et a ordonné aux prévenus, in solidum, de remettre en état les lieux et de réparer les dommages causés à l'environnement, sous astreinte ; "aux motifs qu'il est constant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898da
23 août 2007
23 août 2007
Jean-Michel Z... pouvait escompter percevoir une somme prévisionnelle de 192.260.250 FCFP.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007722498
29 avril 1988
29 avril 1988
Vu la requête enregistrée le 21 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du
Source officiellePage 63 sur 429