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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372472cd580146774158dd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... est José et non Joël ; Qu'il y a lieu en conséquence, de rectifier l'arrêt n° 1058 FS-D du 27 octobre 2004 en ce qui concerne le prénom de M.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c1a

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF PAR FRANCOIS X..., DAME JOSETTE Z...

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417667

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Josée X..., épouse B..., Françoise X..., épouse C..., Christine X... et Laurie X... et MM. D... X... et E...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663349

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 AVRIL 1981, PRESENTES POUR MME MARIE-JOSETTE X..., DEMEURANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007897099

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa573cdc6046d47505ff9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2d3cdc6046d4751432f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd6b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour obtention indue de document administratif, escroquerie et séjour irrégulier d'un étranger en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51f93cdc6046d47a0e8a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ASN [Adresse 1] RCS B 908645732 (2021B01220) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952087

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 12 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X... demeurant ... ; Mme DUTEL demande que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES, Président de chambre, et par Josette

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui, pour construction d'une clôture sans déclaration préalable, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

613725c9cd5801467742086c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Josette, épouse A...

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

José, C... M... Francisco, agissant tant en son nom personne qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs José H..., José Jaime et Anna F..., POMARES Y P...

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a1fc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de Mme Josée Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946516

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette A..., demeurant ... et par M. Louis Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.

Source officielle

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