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4 308 résultats pour « Julan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205375_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

plein, de la SASU LA DOUCE daté du 1er février 2021 pour un emploi en qualité de commis de cuisine, ainsi que de précédents contrats de travail et d'un contrat d'usage extra de la société SAS JAZZY JUAN

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740314

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X..., demeurant "La Mirandole", Route Nationale 7 à Golfe-Juan

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d714

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATI F ATTAQUE QUE, EN GARE DE JUAN-LES-PINS, DAME X...

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2981

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel Helios, dont le siège social est à Juan A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310657_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505812_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513814_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514517_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514915_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507568_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508930_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Lyon, le 5 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502172_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502593_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502862_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Une greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500575_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500709_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501016_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600269_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9c5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Juan Lorenzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 25 septembre 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d23

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel FO des employés de jeux de Cannes, Antibes, Juan-les-Pins, ...

Source officielle

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