représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte A...

né le 02 Juillet 1987 à COULOMMIERS (77120) ... 22000 SAINT BRIEUC Représenté par Me Dorothée CALONNE-DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

de la décision du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France, statuant sur les plaintes formées à son encontre par Mme Brigitte Z... et Mlle X...

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour

Par arrêtés successifs du 19 janvier 2022 et du 19 juillet 2022, le préfet des Côtes d'Armor a maintenu l'hospitalisation complète de M. [W] [F].

A D, représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a muté M.

[J] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 20-20.331 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour

Poulet-Odent, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], de la société François Branchet et de la société Medical Insurance Company DAC, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2023.

Par jugement du 16 juin 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté M. [G] de sa demande principale, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné M.

Suivant ordonnance du 25 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté la SCI La Garenne Financière de sa demande d'expertise judiciaire, - enjoint aux parties

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 6 JUIN 2012 (n° 143, 5 pages) Numéro d'inscription au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. A...

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité

1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux de délivrer une certaine somme à Mlle Brigitte

[T] [K] [B] le [Date mariage 6] 1981 sous le régime de la séparation de bien suivant contrat reçu le 20 juillet 1981.

Par acte du 27 juillet 2021, M.

, Cholet, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet